piscine gonflable reglementation
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le point sur la réglementation en vigueur et sur les normes de sécurité obligatoires. ... les bassins d'ornement; les piscines situées dans un bâtiment ;; les piscines hors sol, gonflables ou démontables ;; les « établissements de natation » visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951, dont l'accès est payant et qui font l'objet d'une ...
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21 oct. 2015 - la réglementation entourant l'installation d'une piscine hors sol est particulière et peut dans certains cas influencer sur le choix d'un type de bassin. voici quelques informations utiles…
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4 sept. 2016 - pas de contrainte légale ou réglementaire : pas besoin de demander l'autorisation pour installer une piscine gonflable. et les petits modèles ne sont pas soumis à la réglementation sur la sécurité des piscines (couverture, accès, etc). cela ne vaut pas dire que les risques de noyade sont inexistants.
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l'implantation d'une piscine dans un jardin privé peut se faire sans formalité administrative sous certaines conditions. elle peut bénéficier de la tolérance administrative si elle ne dépasse pas du sol de plus de 60 cm.
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le règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci. le règlement concerne : piscine creusée; piscine semi-creusée; piscine hors terre; piscine démontable (paroi souple, gonflable ou non) ...
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pour intégrer une piscine dans votre jardin, il faut respecter les règles de mitoyenneté et obtenir les autorisations parfois nécessaires.
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en l'absence de réglementation spécifique, les piscines hors sol sont soumises à l'obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, ... après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif anti-noyade.
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5 sept. 2013 - les piscines familiales ou réservées à des résidents,; les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc. ne sont pas concernés : les piscines situées dans un bâtiment ;; les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ;; les "établissements de ...
